Comment transmettre vos parts de SCPI en cas de décès ?
Les parts de SCPI sont un placement attractif. Il est possible d’anticiper leur transmission pour optimiser la fiscalité et protéger vos héritiers. Voici les principales solutions.
Transmission par donation : Prévoir pour alléger la fiscalité
La donation est une stratégie permettant de transmettre vos parts de SCPI à vos enfants ou à d’autres proches de votre vivant.
Quels avantages ?
Vous bénéficiez d’abattements fiscaux avantageux : chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, sans droits de donation.
Et le démembrement ?
Vous pouvez transmettre la nue-propriété des parts tout en conservant l’usufruit (les revenus locatifs). Cela réduit la valeur taxable tout en vous permettant de continuer à percevoir les loyers.
Transmission par succession : la voie classique, mais parfois coûteuse
En l’absence de donation anticipée, vos parts de SCPI seront incluses dans votre patrimoine successoral.
Comment ça fonctionne ?
Vos héritiers bénéficieront d’abattements sur les droits de succession, par exemple 100 000 € pour chaque enfant et une exonération totale pour le conjoint survivant.
Le bémol ?
Si la valeur des parts dépasse les abattements, vos héritiers devront s’acquitter des droits de succession, dont le montant dépend du lien de parenté et de votre patrimoine global.
Démembrement de propriété : une stratégie patrimoniale gagnante
Si vous anticipez la transmission en démembrant vos parts, voici les avantages majeurs :
- Pour l’usufruitier (souvent le parent) : Les loyers continuent à être perçus jusqu’à son décès.
- Pour les nus-propriétaires (souvent les enfants) : À la disparition de l’usufruitier, ils récupèrent automatiquement la pleine propriété sans payer de droits supplémentaires.
Cette solution combine optimisation fiscale et préservation des revenus du parent.
Comparatif des options
Option |
Avantages |
Inconvénients |
| Donation classique | - Profitez des abattements fiscaux. - Permet de planifier la transmission. |
- Risque de se déposséder prématurément. |
| Démembrement de propriété | - Revenus garantis pour l’usufruitier. - Droits réduits pour les héritiers. |
- Nécessite une anticipation rigoureuse. |
| Succession classique | - Simple si aucune démarche préalable n’a été faite. - Abattements possibles. |
- Risque de droits élevés selon le patrimoine total. |
Transmettre vos parts de SCPI demande une réflexion détaillé pour prendre en compte vos objectifs et votre situation familiale. Une bonne préparation peut réduire significativement la fiscalité pour vos proches. Faites-vous accompagner par un notaire et/ou par des conseillers experts pour mettre en place la stratégie de transmission optimale.