Mon entreprise est-elle active ou passive ?
Qu'est-ce qu'une entreprise non financière active ?
Toute personne morale remplissant les deux conditions suivantes :
- Au moins 50% des revenus bruts au titre de la période comptable de référence sont des revenus actifs ; ET
- Moins de 50% des actifs détenus par la personne morale au cours de la période comptable de référence sont des actifs détenus pour produire des revenus passifs.
Autrement dit, l'entité non financière est "active" si elle satisfait un ou plusieurs de ces critères (liste non exhaustive) :
- Société cotée
- Start-up
- Entité en redressement / liquidation
- Entité publique
- Holding / Centrale de trésorerie
D'accord, et l'entreprise non financière passive ?
Il s'agit de toute entité non financière qui n’est pas une entité non financière active. Vous nous suivez toujours ? 🙂
Quelques exemples :
- Une société de personne (SNC, SC, EURL...) susceptible de faire l’objet d’une retenue à la source.
- Un trust étranger susceptible de faire l’objet d’une retenue à la source conformément à la réglementation fiscale américaine.
- Une structure à but patrimonial : fiducies, trusts familiaux, SOPARFI, fondations...dont les revenus sont passifs à plus de 50% (dividendes, intérêts, loyers, plus-values...).