Les bénéficiaires effectifs

On appelle bénéficiaire effectif (ou UBO pour "Ultimate Beneficial Owner") la personne physique associée (SAS, SARL, etc.) ou actionnaire (SA) qui remplit une des conditions suivantes :

• Elle détient, directement ou indirectement, plus de 25% des droits de vote ou du capital de la société.
• Elle dispose d'un pouvoir de contrôle sur celle-ci par tout autre moyen (par exemple : peut nommer ou révoquer la majorité des membres des organes de direction)

Si aucun de ces critères n'est rempli, il s'agit de la personne ou des personnes qui représentent légalement la société (gérant, président, etc.).

Pourquoi directement ou indirectement ? Car cette logique s'étend au-delà des frontières physiques de l'entreprise. Prenons l’exemple d’un groupe industriel, constitué en holding, et qui rassemble trois filiales détenues à 100% par cette holding. Si un actionnaire possède 30% des parts de la holding, il est considéré comme bénéficiaire effectif indirect de chacune des trois filiales car il est in fine, propriétaire de plus de 25% des parts de chaque filiale. D'où le terme “Ultimate” dans “UBO”. 

Vous l'avez deviné : cette logique s'applique quel que soit le nombre d'étages dans la structuration d'un groupe. S'il y a une holding dans une holding dans une holding, il faut remonter à la "maison mère" pour connaître le ou les bénéficiaire(s) effectif(s). 

Pourquoi c'est important pour la réglementation bancaire ?

Qu'il soit impliqué dans l'entreprise ou dans le groupe qui la détient, le bénéficiaire effectif est un actionnaire de poids. Il peut influencer les décisions de l'entreprise et potentiellement ses mouvements de trésorerie. 

La traçabilité des bénéficiaires effectifs est donc essentielle à la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Il s'agit tout simplement de remonter en haut de l'échelle pour savoir qui est aux commandes. 

Est-ce que Cashbee va contacter le bénéficiaire effectif ? 

Rassurez-vous, nous le laisserons tranquille. À moins bien sûr que vous (administrateur du compte Cashbee Pro) soyez aussi le bénéficiaire effectif de l'entreprise. Auquel cas vous recevrez de notre part les communications relatives à votre situation dans l’interface.