Les bénéficiaires effectifs

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif (ou UBO pour "Ultimate Beneficial Owner") est une personne qui détient — directement ou indirectement — 25% des parts d'une entreprise ou plus.

Pourquoi directement ou indirectement ? Car cette logique s'étend au delà des frontières physique de l'entreprise. Imaginons par exemple un groupe industriel, constitué en holding, et qui rassemble trois filiales détenues à 100% par cette holding. Si un actionnaire possède 30% des parts de la holding, il est considéré comme bénéficiaire effectif indirect de chacune des trois filiales car il est in fine, propriétaire de plus de 25% des parts de chaque filiale. D'où le terme Ultimate dans UBO. 

Vous l'avez deviné : celle logique s'applique quel que soit le nombre d'étages dans la structuration d'un groupe. S'il y a une holding dans une holding dans une holding, il faut remonter à la "maison mère" pour connaître le ou les bénéficiaire(s) effectif(s). 

Pourquoi c'est important pour la réglementation bancaire ?

Qu'il soit impliqué dans l'entreprise ou dans le groupe qui la détient, le bénéficiaire effectif est un actionnaire de poids. Il peut influencer les décisions de l'entreprise et potentiellement ses mouvements de trésorerie. 

La traçabilité des bénéficiaires effectifs est donc essentielle à la lutte contre le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme. Il s'agit tout simplement de remonter en haut de l'échelle pour savoir qui est aux commandes, et "à qui profite le crime" en cas de fraude. 

Est-ce que Cashbee va contacter le bénéficiaire effectif ? 

Rassurez-vous, nous le laisserons tranquille. À moins bien sûr que vous (administrateur du compte Cashbee Pro) soyez aussi le bénéficiaire effectif de l'entreprise. Auquel cas vous recevrez de notre part les communications relatives à votre situation dans l'app.