Où trouver les documents demandés ?
Un certain nombre de documents vous seront demandés pendant votre inscription.
Nous avons préparé cette anti-sèche tout spécialement pour vous en cas de doute 😉
| Document | A quoi il sert ? | Où le trouver ? |
|---|---|---|
| Déclaration 2035 | Il permet à l'administration fiscale de calculer l'impôt sur le revenu du professionnel. Uniquement pour les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés et dont l'activité relève des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au régime de la déclaration contrôlée. | Impots.gouv.fr |
| Liasse fiscale | Il s'agit de l'ensemble des documents fiscaux de l'entreprise.Et si vous n'avez pas encore de liasse fiscale, pas de problème. Votre relevé de compte de moins de 3 mois sera accepté si le solde affiché est supérieur au montant que vous souhaitez placer. | Impots.gouv.fr |
| Avis de situation au répertoire SIREN | Il récapitule les renseignements légaux de l'entreprise. | INSEE |
| Extrait KBIS | C'est la "carte d'identité" de l'entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Le document doit être daté de moins de 3 mois. | MonIdenum (gratuit) ou Infogreffe (moins de 4 euros) |
| Extrait d’inscription au répertoire métiers (ou extrait D1) | C'est la “carte d’identité” de l’entreprise inscrite aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat. Le document doit être daté de moins de 3 mois. | Chambres des Métiers et de l'Artisanat |
| Mandat de gestion ou statuts de l'entreprise | C'est le contrat par lequel le mandant donne le pouvoir au mandataire, de gérer tout ou partie de son patrimoine financier, immobilier ou encore professionnel. | Auprès du mandant et/ou mandataire. |
Important : cette liste est exhaustive. Les documents à fournir dépendent du statut de votre entreprise. Laissez-vous guider !