Documents complémentaires liés au Livret Cashbee

La réglementation française nous impose de collecter des informations sur l'origine de votre épargne dans certains cas prévus par la règlementation bancaire.

Cas spécifiques

Si le solde de votre Livret Cashbee est égal ou supérieur à 30 000 euros, un simple mail déclaratif suffira :

Bonjour,
J'ai bien pris note de votre demande de certification de provenance des fonds. Je vous confirme que les fonds versés sur mon compte My Money Bank via l'application Cashbee proviennent de [mon épargne issue de précédents salaires, une prime professionnelle, la vente d'un bien, un héritage, d'autres bénéfices financiers...].

En revanche, s'il est égal ou supérieur à  75 000 euros, nous aurons besoin d'une copie d'un document justifiant de la provenance de ces fonds :

  • Extrait de relevé bancaire de votre compte courant récent (avec un solde supérieur au montant déposé). Si les fonds ont transité depuis un livret par exemple, son relevé sera aussi demandé.
  • Relevé annuel de votre livret.
  • Attestation de vente d'un bien immobilier (avec prix) de moins de 6 mois.
  • Attestation d'héritage de moins de 6 mois. 
  • Preuve de donation de moins de 6 mois.
  • Vente d'actifs mobiliers de moins de 6 mois.
  • Bulletin de salaire de moins de 6 mois
  • Acte notarié de moins de 6 mois...
Important : le virement pourra créditer le Livret Cashbee le jour ouvré suivant la pré-validation du document.

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