Fiscalité Livret CFCAL
Flat tax
Les intérêts que vous recevez sont soumis à l’impôt sur la plus value. Cet impôt prend la forme d'un prélèvement forfaitaire unique de 30% — dit flat tax (17,20% liés aux cotisations sociales et 12,80% aux contributions fiscales) directement prélevé par la banque partenaire auprès de laquelle votre compte est ouvert. En début d’année, vous recevrez donc les intérêts nets d’impôts.
Cas particulier d'exonération
Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros (célibataire) ou 50 000 euros (imposition commune), vous pouvez choisir d’être exonéré de la contribution fiscale sur les intérêts. Seuls seront alors prélevés les 17,20% de cotisations sociales. Pour choisir cette option, envoyez-nous un mail à hello@cashbee.fr et nous vous aiderons.
Remarque : afin que la demande d'exonération de l'année en cours soit valable, c'est la dispense de l'année précédente qui doit être complétée et envoyée en même temps que la souscription au Livret.